Conditions générales

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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web.

Article 1 – Définitions

Dans les présentes Conditions, les définitions suivantes s’appliquent :

Droit de rétractation

La période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur

Une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.

Jour

Jour calendaire.

Contrat à exécution continue

Un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont l’obligation de livraison ou d’achat s’étend sur une certaine période.

Support durable

Tout instrument permettant au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre une consultation ultérieure et une reproduction inchangée.

Droit de rétractation

La possibilité pour le consommateur de se retirer d’un contrat à distance pendant le délai de rétractation.

Entrepreneur

Une personne physique ou morale proposant des produits et/ou services à distance.

Contrat à distance

Un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou services, utilisant exclusivement des moyens de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat inclusivement.

Moyen de communication à distance

Tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur soient physiquement présents au même endroit au même moment.

Conditions générales

Les présentes Conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à fournir de motif.

Pendant cette période, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du raisonnable, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables de l’entrepreneur.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes Conditions générales s’appliquent à toutes les offres de l’entrepreneur ainsi qu’à tous les contrats à distance et commandes conclus entre l’entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion d’un contrat à distance, le texte des présentes Conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, le consommateur sera informé que les Conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande.

Si le contrat est conclu électroniquement, le consommateur recevra les Conditions générales dans un format lui permettant de les stocker sur un support durable.

Si, en plus des présentes Conditions générales, des conditions spécifiques relatives à un produit ou service s’appliquent, le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable en cas de dispositions contradictoires.

Si une disposition des présentes Conditions générales devient totalement ou partiellement invalide, l’accord restera autrement en vigueur et la disposition concernée sera remplacée par une disposition reflétant le plus fidèlement possible l’intention de la disposition originale.

Article 4 – L’offre

Si une offre est soumise à une durée limitée ou à des conditions particulières, cela sera expressément indiqué dans l’offre.

L’offre est non contraignante. L’entrepreneur est en droit de modifier ou de retirer l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.

Chaque offre contient des informations claires concernant les droits et obligations du consommateur liés à l’acceptation de l’offre, notamment :

• Le prix
• Les frais d’expédition
• Le droit de rétractation
• Le mode de paiement
• Le délai de livraison
• La durée de l’accord

Article 5 – Conclusion de l’accord

L’accord est conclu dès que le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont énoncées.

Si le consommateur a accepté l’offre électroniquement, l’entrepreneur confirmera immédiatement par voie électronique la réception de cette acceptation. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur peut dissoudre l’accord.

L’entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de sécuriser la transmission électronique des données et de fournir un environnement web sécurisé.

L’entrepreneur est en droit, dans les limites légales, d’enquêter sur la solvabilité du consommateur. Si des raisons justifiées existent, l’entrepreneur peut refuser une commande ou imposer des conditions particulières.

Au plus tard lors de la livraison du produit, le consommateur recevra les informations suivantes :

• L’adresse de l’entrepreneur où les réclamations peuvent être soumises
• Les conditions et procédures d’exercice du droit de rétractation
• Les informations concernant les garanties et services après-vente
• Les détails du contrat, sauf s’ils ont déjà été fournis au consommateur au préalable
• Les conditions de résiliation de l’accord s’il a une durée supérieure à un an ou s’il est conclu pour une durée indéterminée

Article 6 – Droit de rétractation pour les produits

Le consommateur peut se rétracter de l’accord dans un délai de 14 jours après réception du produit, sans avoir à fournir de motif.

Pendant cette période, le consommateur ne peut inspecter le produit que dans la mesure autorisée dans un magasin physique.

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours après la notification de rétractation.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des marchandises sont à sa charge.

Tous les paiements effectués par le consommateur seront remboursés dans un délai de 14 jours après réception de la notification de rétractation, à condition que les marchandises aient été retournées ou qu’une preuve de retour ait été fournie.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation pour les produits suivants :

• Les biens fabriqués selon les spécifications du client
• Les biens clairement personnalisés selon les besoins personnels
• Les biens qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature
• Les biens qui se détériorent rapidement ou dont la date d’expiration est proche
• Les biens dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier
• Les journaux ou magazines
• Les enregistrements audio ou vidéo scellés ou logiciels dont le sceau a été retiré
• Les produits d’hygiène dont le sceau a été retiré

Article 9 – Prix

Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.

Après la conclusion de l’accord, les augmentations de prix dans un délai de trois mois ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations légales. Après cette période, les augmentations de prix ne sont autorisées que si elles ont été convenues et si le consommateur a le droit de résilier l’accord.

Tous les prix incluent la TVA. Les erreurs d’impression et de prix sont réservées.

Article 10 – Garantie

L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l’accord, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et d’utilisabilité, ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur au moment de la conclusion de l’accord.

Tout défaut doit être signalé par écrit à l’entrepreneur.

Les marchandises retournées doivent être renvoyées dans leur emballage d’origine.

La période de garantie correspond à la garantie du fabricant, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Article 11 – Livraison et exécution

L’entrepreneur apportera le plus grand soin possible à la réception et à l’exécution des commandes.

Les commandes seront livrées dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire.

En cas de retard, le consommateur a le droit de résilier l’accord sans frais.

Le risque de perte ou de dommage n’est transféré au consommateur qu’au moment de la livraison.

Article 12 – Contrats à exécution continue : résiliation et renouvellement

Les contrats conclus pour une durée indéterminée concernant la livraison régulière de produits peuvent être résiliés par le consommateur à tout moment avec un préavis maximal d’un mois.

Les contrats à durée déterminée peuvent être résiliés après la durée du contrat avec un préavis maximal d’un mois.

Le renouvellement automatique des contrats à durée déterminée n’est autorisé que dans des cas exceptionnels, par exemple pour les abonnements à des journaux d’une durée maximale de trois mois.

Les contrats d’une durée supérieure à un an peuvent être résiliés par le consommateur après un an avec un préavis maximal d’un mois.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, le consommateur doit payer les montants dus dans un délai de 7 jours ouvrables après le début du délai de rétractation.

Le consommateur est tenu de signaler immédiatement toute inexactitude dans les informations de paiement.

En cas de retard de paiement, l’entrepreneur est en droit de facturer les frais légalement autorisés.

Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations concernant l’exécution de l’accord doivent être soumises dans un délai de 7 jours après la découverte du défaut.

L’entrepreneur répondra aux réclamations dans un délai de 14 jours.

Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, le consommateur recevra un accusé de réception accompagné d’une estimation du délai de traitement.

Si une réclamation est jugée fondée, l’entrepreneur remplacera ou réparera le produit gratuitement.

Article 15 – Litiges

Tous les accords entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels les présentes Conditions générales s’appliquent sont exclusivement régis par le droit allemand, même si le consommateur réside à l’étranger.

Article 16 – Douanes, droits d’importation et obligations de TVA

16.1

Tous les biens proposés et vendus par l’intermédiaire de ce site web sont expédiés à l’international. En passant une commande, le client reconnaît et accepte qu’il est responsable du respect des lois et réglementations d’importation du pays de destination.

16.2

Le client, en tant qu’importateur, est responsable de tous les coûts et obligations découlant de l’importation des marchandises dans le pays de destination, y compris, sans limitation :

• Le paiement des droits d’importation, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de la GST ou d’autres taxes et frais
• Les frais de douane et de dédouanement, y compris les frais administratifs, d’inspection et de traitement facturés par les transporteurs ou les autorités douanières
• Le respect des lois et réglementations locales, des restrictions relatives aux produits et des certifications requises

Atelier Louvine n’agit pas en tant qu’importateur officiel des marchandises vendues. La responsabilité légale et la propriété des marchandises sont transférées au client au moment de l’expédition.

Atelier Louvine ne saurait être tenue responsable des retards, refus, saisies, coûts supplémentaires ou pénalités résultant du non-respect par le client des réglementations locales en matière d’importation.

16.3

Atelier Louvine fournit les documents commerciaux requis pour les expéditions internationales, y compris, lorsque cela est nécessaire, les factures, descriptions de produits et valeurs déclarées. Toutefois, nous ne garantissons pas que les produits soient conformes aux réglementations ou restrictions nationales spécifiques en matière d’importation du pays de destination.

Le client est seul responsable de déterminer si les marchandises commandées peuvent être importées et si des permis ou documents supplémentaires sont requis.

16.4

Le client accepte d’indemniser Atelier Louvine contre toute conséquence financière, réclamation, amende ou coût résultant du non-respect par le client des réglementations applicables en matière d’importation ou de douane.

16.5

Nous recommandons vivement aux clients de contacter leurs autorités douanières locales avant de passer commande afin d’éviter des coûts inattendus, des retards ou des refus d’importation.